LES CONGÉS ANNUELS (CA) DECRET N° 2002-8 du 4 JANVIER 2002 ET CIRCULAIRE DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 Du 20 MARS 2013 Pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre (année civile), un agent à temps plein bénéficie de 25 […]
L’autorisation spéciale d’absence Attention, comme leur nom l’indique, il s’agit d’autorisations qui sont soumises à l’accord de la Direction après demande de l’agent. 5 jours ouvrables pour le mariage de l’agent. 1 jour ouvrable pour le […]
LE CONGÉ MATERNITÉ CIRCULAIRE DH/FH1/DASITS 3 N° 96-152 DU 29 FEVRIER 1996 Durée : Au premier et deuxième enfant : Le congé est de 16 semaines (dont 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement (congé prénatal) et 10 semaines après. Au troisième […]
Le congé paternité ou d’adoption La loi de financement de la sécurité sociale a créé un congé […]
Le congé parental Il peut être demandé par le père et par la mère titulaire ou stagiaire, au cours du congé maternité ou après une reprise de travail. La demande doit être adressée au directeur de l’établissement 2 mois […]
Le congé enfant malade Chaque agent travaillant à temps plein peut bénéficier de 6 jours pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans, quel que soit le nombre d’enfants et sous réserve des nécessités de service. Aucune […]
LES CONGÉS DE MALADIE (CM) Le congé ordinaire de maladie Dispositions communes aux agents titulaires, stagiaires, contractuels : Le congé maladie, ou le renouvellement du congé initialement accordé, est un droit dont la reconnaissance nécessite que le fonctionnaire […]
