CIRCULAIRE DH/FH1/DASITS 3 N° 96-152 DU 29 FEVRIER 1996
Durée :
Au premier et deuxième enfant : Le congé est de 16 semaines (dont 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement (congé prénatal) et 10 semaines après.
Au troisième enfant et plus : le congé débute 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine 18 semaines après.
Grossesse gémellaire : le congé est d’une durée de 34 semaines. Il débute 12 semaines avant la date présumée de l’accouchement.
Grossesse de triplés et plus : le congé est d’une durée de 46 semaines. Il débute 24 semaines avant la dater présumée de l’accouchement.
Pour toutes les situations, en cas d’accouchement prématuré, le congé prénatal est reporté en post-natal.
Le congé pathologique n’est pas un congé maternité, mais un congé maladie prescrit par un médecin, lorsque la grossesse présente des anomalies et que la maman doit se reposer afin de bien mener sa grossesse à terme.
D’une durée de quatorze jours, il doit être pris avant les six semaines de congé maternité et impose de rester à la maison.
Aménagement des horaires de travail de la femme enceinte : à partir du début du 3ème mois de grossesse, des facilités peuvent être accordées, dans la limite d’une heure par jour, non récupérable.
Reprise des fonctions :
À l’issue du congé maternité ou d’adoption, la reprise de fonctions est effectuée dans le même établissement au sens géographique du terme et, sauf si les nécessités du service s’y opposent formellement, sur le même poste de travail que celui occupé par l’intéressée avant son départ en congé.
