Mutation-Démission

Mutation-Démission

Mutation Le changement d’établissement à grade égal, improprement (mais couramment) appelé « mutation » est prévu par les articles 32-d et 38 du statut. Il nécessite une décision de chacun des directeurs concernés, l’un acceptant la démission pour ordre, l’autre nommant l’intéressé, […]