Blog (le fil d’actu de tous les articles)

Mutation-Démission

Mutation Le changement d’établissement à grade égal, improprement (mais couramment) appelé « mutation » est prévu par les articles 32-d et 38 du statut. Il nécessite une décision de chacun des directeurs concernés, l’un acceptant la démission pour ordre, l’autre nommant l’intéressé, […]

Mise à disposition 

Activité et mise à disposition  L’activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d’un grade exerce effectivement les fonctions de l’un des emplois correspondant à ce grade. La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son […]

Détachement

Détachement  Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite. Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de […]