Comité Social d’Établissement
La loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une instance unique, le comité social.
Ainsi, pour la fonction publique hospitalière, les comités sociaux d’établissement (CSE) seront chargés d’examiner les questions collectives et les conditions de travail à compter du 1er janvier 2023.
Le Comité Social d’Établissement (CSE) est une instance représentative du personnel. Il regroupe des représentants du personnel élus et a pour rôle de défendre les droits et les intérêts des salariés au sein de l’établissement.
Son objectif principal est de favoriser le dialogue social au sein de l’établissement et de participer à la protection et à l’amélioration des conditions de travail des salariés.
Les attributions du CSE varient en fonction de la taille de l’établissement et du nombre de salariés. Parmi ses principales missions, on peut citer :
- Représenter les salariés :Le CSE est le porte-parole des salariés auprès de l’employeur. Il peut exprimer leurs demandes, leurs préoccupations et leurs revendications.
- Assurer la défense des droits des salariés :Le CSE veille au respect des droits des salariés en matière de santé, de sécurité, de conditions de travail, de formation professionnelle, etc. Il peut intervenir en cas de litige ou de non-respect de la législation du travail.
- Être consulté et informé :Le CSE doit être consulté et informé par l’employeur sur différentes décisions touchant à l’organisation et à la gestion de l’entreprise, telles que les licenciements collectifs, les restructurations, les modifications importantes des conditions de travail, etc.
Il est composé de représentants élus par les salariés et dispose de moyens pour exercer ses missions, tels que des heures de délégation, des formations, des locaux, etc.